Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
EnglishArticle 152
Versions de la disposition
152. Dans la présente section ainsi que dans la section XIX, on entend par «désinfecté», lavé avec une solution à base d’eau de javel ou avec un autre produit sanitaire équivalent.
