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Q-2, r. 35.2 - Water Withdrawal and Protection Regulation

Français

Article 107
Versions de la disposition

Texte complet
107. This Regulation replaces the Groundwater Catchment Regulation (chapter Q-2, r. 6). However, the provisions of Chapter II and Schedule I to that Regulation remain applicable until 2 March 2015.
O.C. 696-2014, s. 107.
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