Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides
Article 100.2
Versions
100.2. (Abrogé).
100.2. Localisation: Un dépôt de déchets en milieu nordique doit être placé à une distance d’au moins:
a) 100 mètres d’un lac ou d’un cours d’eau;
b) 300 mètres d’une habitation, d’une école, d’un temple religieux, d’un cimetière ou d’un hôpital;
c) 500 mètres d’un puits ou d’une source servant à l’alimentation humaine.
