Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides
Texte complet
100.2. (Abrogé).
D. 1075-84, a. 3; D. 661-2013, a. 9.
100.2. Localisation: Un dépôt de déchets en milieu nordique doit être placé à une distance d’au moins:a) 100 mètres d’un lac ou d’un cours d’eau;
b) 300 mètres d’une habitation, d’une école, d’un temple religieux, d’un cimetière ou d’un hôpital;
c) 500 mètres d’un puits ou d’une source servant à l’alimentation humaine.