P-9.3, r. 2 - Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Ne sont pas comprises, dans les classes de pesticides établies aux articles 2 à 7, les substances suivantes qui sont préparées pour servir ou qui servent:

1°  d’algicide ou de bactéricide pour les piscines, les aquariums ou pour le traitement de l’eau de consommation;

2°  d’assainisseur d’air;

3°  de désinfectant;

4°  d’additif de lessive.

D. 305-97, a. 9.