P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 33 Versions de la disposition

2018-03-08

33. L’application d’un biopesticide ou d’un pesticide visé à l’article 32 ou au paragraphe 1 ou 2 du premier alinéa de l’article 32.1 doit avoir lieu en dehors de toute période d’activités dispensées à l’intérieur ou à l’extérieur d’un établissement visé à l’article 32.

Il en est de même pour l’injection d’un pesticide visé au deuxième alinéa de l’article 32.1, dont la durée d’application correspond à la période où le dispositif d’injection est présent dans l’arbre.

Lorsque l’application d’un biopesticide ou d’un pesticide visé au premier alinéa s’effectue à l’intérieur d’un établissement, celle-ci doit être suivie d’une période d’au moins 8 heures sans reprise des services ou activités dans le lieu traité. Si le pesticide appliqué renferme de la cyfluthrine, cette période doit être d’au moins 12 heures.

D. 331-2003, a. 33; D. 70-2018, a. 6.

2012-09-01

33. L’application d’un biopesticide ou d’un pesticide contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe II ou de la cyfluthrine ou de la resméthrine, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un établissement visé au premier alinéa de l’article 32, doit s’effectuer en dehors des périodes de services de garde ou éducatifs ou d’activités dispensées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

Cette application doit être suivie d’une période d’au moins 8 heures sans reprise de ces services ou activités dans le lieu traité lorsque celle-ci s’effectue à l’intérieur de l’établissement et, si le pesticide appliqué contient de la cyfluthrine, cette période est d’au moins 12 heures.

D. 331-2003, a. 33.