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P-28, r. 1 - Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles

English

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le producteur individuel ainsi que les producteurs visés aux articles 4 et 4.1 doivent payer à L’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:
AnnéeMontant
2025466 $
2026476 $
2027486 $
2028496 $
2029501 $
À l’exception de ceux visés aux articles 4 et 4.1, le producteur regroupé et les producteurs indivisaires doivent payer à L’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:
AnnéeMontant
2025932 $
2026952 $
2027972 $
2028992 $
20291 002 $
Décision 6554, a. 7; Décision 6759, a. 1; Décision 7161, a. 1; Décision 8497, a. 1; Décision 9376, a. 1; Décision 9958, a. 5; Décision 11274, a. 2; Décision 11353, a. 1; Décision 11722, a. 1; Décision 12792, a. 1.
7. Le producteur individuel ainsi que les producteurs visés aux articles 4 et 4.1 doivent payer à L’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:
AnnéeMontant
2020386 $
2021391 $
2022396 $
2023401 $
2024406 $
À l’exception de ceux visés aux articles 4 et 4.1, le producteur regroupé et les producteurs indivisaires doivent payer à L’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:
AnnéeMontant
2020772 $
2021782 $
2022792 $
2023802 $
2024812 $
Décision 6554, a. 7; Décision 6759, a. 1; Décision 7161, a. 1; Décision 8497, a. 1; Décision 9376, a. 1; Décision 9958, a. 5; Décision 11274, a. 2; Décision 11353, a. 1; Décision 11722, a. 1.
7. Le producteur individuel ainsi que les producteurs visés aux articles 4 et 4.1 doivent payer à l’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:
AnnéeMontant
2018346 $
2019356 $
À l’exception de ceux visés aux articles 4 et 4.1, le producteur regroupé et les producteurs indivisaires doivent payer à l’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:
AnnéeMontant
2018692 $
2019712 $
Décision 6554, a. 7; Décision 6759, a. 1; Décision 7161, a. 1; Décision 8497, a. 1; Décision 9376, a. 1; Décision 9958, a. 5; Décision 11274, a. 2; Décision 11353, a. 1.
7. Le producteur individuel ainsi que les producteurs visés aux articles 4 et 4.1 doivent payer à l’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:

Année Montant

2013 316 $

2014 321 $

2015 326 $

2016 331 $

2017 336 $

À l’exception de ceux visés aux articles 4 et 4.1, le producteur regroupé et les producteurs indivisaires doivent payer à l’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:

Année Montant

2013 632 $

2014 642 $

2015 652 $

2016 662 $

2017 672 $

Décision 6554, a. 7; Décision 6759, a. 1; Décision 7161, a. 1; Décision 8497, a. 1; Décision 9376, a. 1; Décision 9958, a. 5; Décision 11274, a. 2.
7. Le producteur individuel ainsi que les producteurs visés à l’article 4 doivent payer à l’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:

Année Montant

2013 316 $

2014 321 $

2015 326 $

2016 331 $

2017 336 $
À l’exception de ceux visés à l’article 4, le producteur regroupé et les producteurs indivisaires doivent payer à l’Union des producteurs agricoles la cotisation annuelle fixe suivante:

Année Montant

2013 632 $

2014 642 $

2015 652 $

2016 662 $

2017 672 $
Décision 6554, a. 7; Décision 6759, a. 1; Décision 7161, a. 1; Décision 8497, a. 1; Décision 9376, a. 1; Décision 9958, a. 5.
7. Tout producteur individuel doit payer à l’Union des producteurs agricoles une cotisation annuelle fixe de 282 $; pour les autres catégories de producteurs, le montant de cette cotisation est de 564 $.
Décision 6554, a. 7; Décision 6759, a. 1; Décision 7161, a. 1; Décision 8497, a. 1; Décision 9376, a. 1.
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