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M-9, r. 17
- Code of ethics of physicians
Français
Article 96
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
2012-09-01
Afficher le texte complet à cette date
96
.
A physician who refuses a patient access to information contained in a record established in his respect must, at the written request of the patient, inform him in writing of the reasons for his refusal and enter such reasons in the record.
O.C. 1213-2002, s. 96
.
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