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M-35.1, r. 174 - Règlement sur la mise en marché des grains

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Article 49
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Texte complet
49. Un titulaire de permis de classement ou de permis d’acheteur et de classement ne peut utiliser d’autres humidimètres, diviseurs d’échantillons ou instruments servant à la détermination du pourcentage d’impuretés que ceux dont la précision est approuvée conformément à l’article 48.
Décision 7257, a. 49; Décision 8854, a. 7; Décision 12899, a. 2.
49. Un titulaire de permis de classement ou de permis d’acheteur et de classement ne peut utiliser d’autres humidimètres, diviseurs d’échantillons ou instruments servant à la détermination du pourcentage d’impuretés que ceux dont la précision est approuvée par la Régie.
Décision 7257, a. 49; Décision 8854, a. 7.
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