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M-35.1, r. 159 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain

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Article 40
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Texte complet
40. Les Producteurs de bovins doivent informer tous les producteurs de leur intention de recourir à un appel d’offres pour approvisionner les acheteurs de veaux de grain certifiés spécifiques.
Décision 7242, a. 40; Décision 10886, a. 1.
40. La Fédération doit informer tous les producteurs de son intention de recourir à un appel d’offres pour approvisionner les acheteurs de veaux de grain certifiés spécifiques.
Décision 7242, a. 40.
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