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M-35.1, r. 159 - Règlement sur la mise en marché des veaux de grain

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Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. La Fédération est responsable de l’approvisionnement de l’acheteur par l’entremise d’un contrat de production avec les producteurs sélectionnés.
Décision 7242, a. 39.
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