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D-3, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

22. Le secrétaire, les personnes qu’il désigne en vertu de l’article 21 et les scrutateurs prêtent le serment selon la formule analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.

D. 771-93, a. 22.

D-3, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 22Versions de la disposition

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Article 22
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