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C-26, r. 92 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

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Article 12
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Texte complet
12. Les membres du Conseil d’administration votent par scrutin secret lorsque l’un d’eux le demande.
D. 1416-92, a. 12.
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