Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
EnglishArticle 18
Versions de la disposition
18. Si plusieurs enveloppes du même électeur parviennent au secrétaire, pour une élection à un même poste, ce dernier n’accepte, pour les fins du scrutin, que la première enveloppe reçue et rejette les autres.
