A-33, r. 6 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des audioprothésistes

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Un audioprothésiste doit consigner dans chaque dossier les éléments et renseignements suivants:

1°  la date d’ouverture du dossier;

2°  le nom du patient, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro d’assurance-maladie, sa date de naissance et son sexe;

3°  une description sommaire des motifs de la consultation;

4°  une description des services professionnels rendus et de leur date, notamment l’otoscopie, ainsi qu’une copie du relevé d’honoraires;

5°  une description de la prothèse auditive vendue au patient;

6°  l’audiogramme du patient;

6.1°  un test d’audition corrigée ou une mesure d’appareillage in-vivo;

7°  les recommandations faites au patient;

8°  les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus, notamment le certificat d’un médecin, d’un orthophoniste ou d’un audiologiste attestant la nécessité d’une prothèse auditive.

Un audioprothésiste doit signer ou parapher et dater tout renseignement qu’il consigne au dossier.

Décision 2005-06-15, a. 3; Décision 2009-06-22, a. 1.