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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

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Article 20
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Texte complet
20. Le présent titre établit des règles de déclaration des salaires assurables applicables aux employeurs. Ces règles s’appliquent sous réserve des règles particulières prévues à l’annexe 1.
Décision 2010-11-18, a. 20.
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