Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-5, r. 4 - Regulation respecting other terms and conditions for permits of the Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec to be issued
FrançaisArticle 7
Versions de la disposition
7. The registrar shall notify candidates in writing of whether they are eligible for the examination.
