T-5, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. Le candidat admissible qui fait défaut de se présenter à l’examen n’a pas le droit au remboursement de ses frais d’inscription; cependant, ce montant peut être crédité au candidat lorsque ce dernier s’y soumet ultérieurement dans un délai maximum de 2 ans.

D. 177-92, a. 12.