T-12, r. 8 - Règlement sur la formation des conducteurs d’autobus et de minibus affectés au transport des écoliers et de véhicules affectés au transport des élèves

Texte complet
1. Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord et le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries sont habilités à délivrer les certificats de compétence prévus au présent règlement, à déterminer le contenu des cours de formation visés aux articles 2, 4 et 5.1, à les dispenser et à en fixer les frais.
D. 547-94, a. 1; D. 734-2012, a. 2; 816-2021D. 816-2021, a. 107.
1. La Commission scolaire de la Rivière-du-Nord et la Commission scolaire des Premières-Seigneuries sont habilitées à délivrer les certificats de compétence prévus au présent règlement, à déterminer le contenu des cours de formation visés aux articles 2, 4 et 5.1, à les dispenser et à en fixer les frais.
D. 547-94, a. 1; D. 734-2012, a. 2.