Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-11.01, r. 1 - Règlement sur les normes minimales de transformation des produits marins
Article 1
Versions
1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
1° «filet»: muscle d’un poisson prélevé sur la carcasse par des coupes pratiquées parallèlement à la colonne vertébrale;
2° «darne»: section de muscle d’un poisson coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale.
