S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

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Texte complet
84.6. Ne sont pas visés aux fins des articles 84.4 et 84.5 les médecins ou les dentistes qui ont dans un centre hospitalier un statut de résident.
D. 247-87, a. 2; D. 130-89, a. 3.