S-4.2, r. 19 - Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. Les présidents d’élection adjoints exercent les fonctions suivantes sous l’autorité du président d’élection:

1°  déterminer la liste des électeurs et la transmettre au président d’élection;

2°  donner avis de l’élection;

3°  recevoir les candidatures et les transmettre au président d’élection;

4°  informer les électeurs de la procédure d’élection;

5°  surveiller le déroulement de l’élection;

6°  procéder au dépouillement des votes;

7°  transmettre les bulletins de vote et le résultat du vote au président d’élection;

8°  remplir le certificat d’élection et le transmettre au président d’élection.

A.M. 94-10-24, a. 4.