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S-4.2, r. 19 - Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Au plus tard 30 jours avant la tenue d’une élection, la Régie régionale du Nunavik doit nommer un président d’élection. La régie régionale peut également nommer des présidents d’élection adjoints, dans le même délai.
A.M. 94-10-24, a. 2; A.M. 97-09-09, a. 3.
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