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S-4.2, r. 19 - Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Lorsqu’une candidature est déposée auprès d’un président d’élection adjoint, celui-ci doit la transmettre sans délai au président d’élection. Cette transmission peut être faite par télécopieur.
Au plus tard 2 jours après avoir reçu une candidature, le président d’élection doit l’accepter ou la refuser par écrit.
Le refus d’une candidature doit être motivé.
A.M. 94-10-24, a. 10.
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