S-4.2, r. 0.01 - Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés

Texte complet
En vig.: 2023-12-15
56.6. Un comité de milieu de vie définit ses règles de fonctionnement, notamment la fréquence de ses rencontres.
D. 1574-2022, a. 47.