S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 54 Versions de la disposition

2022-09-01

54. Si la personne qui demande une reconnaissance entend être assistée d’une autre personne, celle-ci doit:

1°  être âgée d’au moins 18 ans;

2°  avoir des aptitudes à établir des relations affectives significatives avec les enfants et à répondre adéquatement à leurs besoins;

2.1°  être en mesure d’aider la personne responsable dans la mise en application du programme éducatif;

3°  avoir une bonne santé physique et mentale lui permettant d’assumer la garde d’enfants;

4°  être titulaire d’un certificat, datant d’au plus 3 ans, attestant la réussite d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance d’une durée minimale de 8 heures comprenant un volet sur la gestion de réactions allergiques sévères ou d’un cours d’appoint d’une durée minimale de 6 heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme adapté à la petite enfance.

D. 582-2006, a. 54; D. 1314-2013, a. 27; D. 1464-2022, a. 8.

2016-04-01

54. Si la personne qui demande une reconnaissance entend être assistée d’une autre personne, celle-ci doit:

1°  être âgée d’au moins 18 ans;

2°  avoir des aptitudes à établir des liens de sympathie réciproque avec les enfants et à répondre adéquatement à leurs besoins;

3°  avoir une bonne santé physique et mentale lui permettant d’assumer la garde d’enfants;

4°  être titulaire d’un certificat, datant d’au plus 3 ans, attestant la réussite d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance d’une durée minimale de 8 heures comprenant un volet sur la gestion de réactions allergiques sévères ou d’un cours d’appoint d’une durée minimale de 6 heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme adapté à la petite enfance.

D. 582-2006, a. 54; D. 1314-2013, a. 27.

2014-04-01

54. Si la personne qui demande une reconnaissance entend être assistée d’une autre personne, celle-ci doit:

1°  être âgée d’au moins 18 ans;

2°  avoir des aptitudes à établir des liens de sympathie réciproque avec les enfants et à répondre adéquatement à leurs besoins;

3°  avoir une bonne santé physique et mentale lui permettant d’assumer la garde d’enfants;

*4°  (2016-04-01) être titulaire d’un certificat, datant d’au plus 3 ans, attestant la réussite d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance d’une durée minimale de 8 heures comprenant un volet sur la gestion de réactions allergiques sévères ou d’un cours d’appoint d’une durée minimale de 6 heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme adapté à la petite enfance.

D. 582-2006, a. 54; D. 1314-2013, a. 27.

* L’ancien paragraphe 3 suivant est en vigueur jusqu’au 1er avril 2016, date de l’entrée en vigueur du paragraphe 4 ci-dessus.

«3° être titulaire d’un certificat, datant d’au plus 3 ans, attestant de sa réussite soit d’un cours de secourisme général d’une durée minimale de 8 heures, soit d’un cours d’appoint d’une durée minimale de 6 heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme général.»

2012-09-01

54. Si la personne qui demande une reconnaissance entend être assistée d’une autre personne adulte, celle-ci doit:

1°  avoir des aptitudes à établir des liens de sympathie réciproque avec les enfants et à répondre adéquatement à leurs besoins;

2°  avoir une bonne santé physique et mentale lui permettant d’assumer la garde d’enfants;

3°  être titulaire d’un certificat, datant d’au plus 3 ans, attestant de sa réussite soit d’un cours de secourisme général d’une durée minimale de 8 heures, soit d’un cours d’appoint d’une durée minimale de 6 heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme général.

D. 582-2006, a. 54.