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S-32.0001, r. 0.1 - Règlement sur les modalités d’accès au registre des directives médicales anticipées et des demandes anticipées d’aide médicale à mourir et son fonctionnement

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Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Avant de lui attribuer des autorisations d’accès au registre, le gestionnaire des autorisations d’accès doit vérifier l’identité de l’intervenant.
A.M. 2016-004, a. 7; A.M. 2025-007, a. 8.
7. Avant de lui attribuer des autorisations d’accès au registre des directives médicales anticipées, le gestionnaire des autorisations d’accès doit vérifier l’identité de l’intervenant.
A.M. 2016-004, a. 7.
En vig.: 2016-06-15
7. Avant de lui attribuer des autorisations d’accès au registre des directives médicales anticipées, le gestionnaire des autorisations d’accès doit vérifier l’identité de l’intervenant.
A.M. 2016-004, a. 7.
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