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S-32.0001, r. 0.1 - Règlement sur les modalités d’accès au registre des directives médicales anticipées et des demandes anticipées d’aide médicale à mourir et son fonctionnement

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Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Lorsqu’un intervenant demande d’accéder au registre, ses autorisations d’accès sont vérifiées.
A.M. 2016-004, a. 16; A.M. 2025-007, a. 19.
16. Lorsqu’un intervenant demande d’accéder au registre des directives médicales anticipées, ses autorisations d’accès sont vérifiées.
A.M. 2016-004, a. 16.
En vig.: 2016-06-15
16. Lorsqu’un intervenant demande d’accéder au registre des directives médicales anticipées, ses autorisations d’accès sont vérifiées.
A.M. 2016-004, a. 16.
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