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S-32.0001, r. 0.1 - Règlement sur les modalités d’accès au registre des directives médicales anticipées et des demandes anticipées d’aide médicale à mourir et son fonctionnement

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Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour but d’établir les modalités d’accès au registre mis en place par le ministre en application de l’article 63 de la Loi et son fonctionnement.
A.M. 2016-004, a. 1; A.M. 2025-007, a. 2.
1. Le présent règlement a pour but d’établir les modalités d’accès au registre des directives médicales anticipées mis en place par le ministre en application de l’article 63 de la Loi et son fonctionnement.
A.M. 2016-004, a. 1.
En vig.: 2016-06-15
1. Le présent règlement a pour but d’établir les modalités d’accès au registre des directives médicales anticipées mis en place par le ministre en application de l’article 63 de la Loi et son fonctionnement.
A.M. 2016-004, a. 1.
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