S-3.1.02, r. 1 - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Texte complet
8.1. Toute piscine munie d’un plongeoir doit être installée conformément à la norme BNQ 9461‑100 «Piscines résidentielles dotées d’un plongeoir - Enveloppe d’eau minimale pour prévenir les blessures médullaires cervicales résultant d’un plongeon effectué à partir d’un plongeoir» en vigueur au moment de l’installation.
662-2021D. 662-2021, a. 4.