S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 73 Versions de la disposition

2012-09-01

73. La déclaration relative à la démolition d’un barrage doit contenir les renseignements suivants:

1°  les nom et adresse du propriétaire, ainsi que les informations relatives à la localisation du barrage incluant ses coordonnées géographiques;

2°  la description des travaux projetés.

D. 300-2002, a. 73.