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S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 52
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Texte complet
52. La décision du ministre, visée à l’article 17 de la Loi, relative aux travaux correctifs que le propriétaire entend réaliser et au calendrier de mise en oeuvre doit être rendue dans les 6 mois qui suivent la réception de l’exposé et du calendrier qui lui ont été communiqués par le propriétaire.
D. 300-2002, a. 52; D. 901-2014, a. 17.
52. La décision du ministre, visée à l’article 17 de la Loi, relative aux correctifs que le propriétaire entend apporter et au calendrier de mise en oeuvre doit être rendue dans les 6 mois qui suivent la réception de l’exposé et du calendrier qui lui ont été communiqués par le propriétaire.
D. 300-2002, a. 52.
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