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S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Des hypothèses et des méthodes réalistes et prudentes, eu égard aux règles de l’art, doivent être utilisées dans l’estimation de la crue de sécurité applicable au barrage et dans le calcul de la capacité de ce dernier de la gérer.
D. 300-2002, a. 27.
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