S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE V

(a. 17 et 23)

CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE AFFECTÉ

___________________________________________________________________________________

             Caractéristiques du territoire affecté                    Niveau des  
            (Densité de la population et importance                   conséquences 
              des infrastructures et des services
               détruits ou lourdement endommagés)
___________________________________________________________________________________

Territoire non habité;
 
                               OU                               

Territoire comprenant des infrastructures ou services de                 Minimal   
peu d’importance telles que: 
- un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une 
  rupture est «minimal»; 
- un chemin d’accès aux ressources;
- une terre agricole; 
- une installation commerciale sans hébergement;
___________________________________________________________________________________

Territoire habité occasionnellement et comptant moins de 
10 chalets ou résidences saisonnières;

                               OU                               

Territoire comportant une installation commerciale qui 
offre de l’hébergement pour moins de 25 personnes ou qui 
compte moins de 10 unités d’hébergement (10 chalets, 
10 emplacements de camping, 10 chambres de motel, etc.);                 Faible   

                               OU                               

Territoire comprenant des infrastructures ou services de
faible importance tels que: 
- un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une 
  rupture est «faible»; 
- une route locale;
___________________________________________________________________________________

Territoire habité soit en permanence et comptant moins de 10
résidences, soit occasionnellement et comptant 10 chalets ou
résidences saisonnières et plus; 

                               OU                               

Territoire comportant une installation commerciale qui est
saisonnière et offre de l’hébergement pour 25 personnes ou plus
ou compte 10 unités d’hébergement ou plus ou qui est exploitée
à l’année et offre de l’hébergement pour moins de 25 personnes
ou compte moins de 10 unités d’hébergement;                              Moyen    

                               OU                               

Territoire comprenant des infrastructures ou services de moyenne
importance tels que: 
- un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une rupture
  est «moyen»; 
- une route collectrice; 
- une ligne de chemin de fer (locale ou régionale); 
- une entreprise comptant moins de 50 employés; 
- une prise d’eau principale alimentant une municipalité, que
  cette prise soit située en amont ou en aval du barrage;
___________________________________________________________________________________

Territoire habité en permanence comptant 10 résidences ou plus
et moins de 1 000 habitants; 

                               OU                               

Territoire comportant une installation commerciale qui est 
exploitée à l’année et offre de l’hébergement pour 25 
personnes ou plus ou compte 10 unités d’hébergement ou plus; 

                               OU                                       Important  

Territoire comprenant des infrastructures ou services importants
tels que: 
- un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une rupture
  est «important»; 
- une route régionale; 
- une ligne de chemin de fer (transcontinentale ou
  transfrontalière); 
- une école; 
- une entreprise comptant de 50 à 499 employés;
___________________________________________________________________________________

Territoire habité en permanence comptant plus de 1 000 et moins
de 10 000 habitants;

                               OU                               

Territoire comprenant des infrastructures ou services 
très importants tels que:                                           Très important
- un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une 
  rupture est «très important»; 
- une autoroute ou une route nationale; 
- une entreprise comptant 500 employés ou plus; 
- un parc industriel; 
- un site d’entreposage de matières dangereuses;
___________________________________________________________________________________

Territoire habité en permanence comptant 10 000 habitants
ou plus;

                               OU                               

Territoire comprenant des infrastructures ou services 
d’importance considérable tels que:                                   Considérable
- un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une 
  rupture est «considérable»; 
- un hôpital; 
- un complexe industriel majeur; 
- un site important d’entreposage de matières dangereuses;
___________________________________________________________________________________                

Aux fins du tableau ci-dessus, on entend par l’expression «installation commerciale», un terrain de golf, une piste cyclable ou de ski de fond, un sentier pour motoneige, un camping, une pourvoirie, une base de plein air, une colonie de vacances, un complexe récréotouristique ou une toute autre installation de même nature destinée à des fins sportives ou récréatives.

La nomenclature des routes à laquelle se réfère le tableau ci-dessus provient de la classification fonctionnelle établie par le ministère des Transports.

D. 300-2002, Ann. V.