S-2.3, r. 3 - Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

Texte complet
1. Les procédures d’alerte et de mobilisation d’une municipalité locale précisent les modalités applicables afin d’alerter sa population et d’alerter et de mobiliser les personnes désignées par la municipalité en cas de sinistre majeur réel ou imminent.
2018-04-20A.M. 2018-04-20, a. 1.
En vig.: 2019-11-09
1. Les procédures d’alerte et de mobilisation d’une municipalité locale précisent les modalités applicables afin d’alerter sa population et d’alerter et de mobiliser les personnes désignées par la municipalité en cas de sinistre majeur réel ou imminent.
2018-04-20A.M. 2018-04-20, a. 1.