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S-2.1, r. 4 - Safety Code for the construction industry

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Article 8.2.3
Versions de la disposition

Texte complet
8.2.3. Overhanging masses and materials liable to fall off from the banks during the work shall be cut down or shored up immediately.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, s. 8.2.3.
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