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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

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Article 8.2.1
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Texte complet
8.2.1. L’employeur doit s’assurer que des travailleurs expérimentés purgent ou étançonnent le sol susceptible de se détacher d’une paroi.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.2.1.
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