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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

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Article 3.23.3
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Texte complet
3.23.3. Avant d’entreprendre des travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante, l’employeur doit déterminer les types d’amiante présents dans les matériaux.
D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 3.
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