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S-2.1, r. 4 - Safety Code for the construction industry

Français

Article 3.1.1
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Texte complet
3.1.1. Access to the construction site shall be at all times limited to personnel authorized by the site head.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, s. 3.3.1; O.C. 329-94, s. 29.
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