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S-2.1, r. 4 - Safety Code for the construction industry

Français

Article 2.15.3
Versions de la disposition

Texte complet
2.15.3. The employer shall ensure that the hoisting apparatus is not:
a)  loaded beyond the rated load; and
b)  submitted to sudden movements.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, s. 2.15.3.
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