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S-2.1, r. 2 - Regulation respecting joint sector-based associations on occupational health and safety

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Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Any vacancy on the board of directors is filled in accordance with the rules governing elections or appointments to the vacant position.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 1, s. 14.
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