Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 5
Versions
5. Le harnais de sécurité doit:
1° être conforme à la norme Harnais de sécurité, CAN/CSA Z259.10-M90;
2° être muni d’un absorbeur d’énergie conforme à la norme Absorbeur d’énergie pour dispositifs antichutes, CAN/CSA Z259.11-M92;
3° être muni d’un cordon d’assujettissement ne permettant pas une chute de plus de 1,2 m (3,9 pi) et conforme à la norme Ceintures de sécurité et cordons d’assujettissement, CAN/CSA Z259.1-95.
