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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 128.3
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
2013-07-11
Afficher le texte complet à cette date
128.3
.
Un plan de localisation d’une salle de refuge mobile doit être conçu et mis à jour après chacun de ses déplacements et une copie de ce plan doit être conservée sur le site de la mine et disponible en tout temps.
D. 621-2013, a. 2
.
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