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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13
- Regulation respecting occupational health and safety
Français
Article 98
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
2012-09-01
Afficher le texte complet à cette date
98
.
Protection from splashes
: Open reservoirs and vats in which liquid-state corrosive substances are agitated with compressed air or steam heated shall be protected so that workers are not exposed to splashes.
O.C. 885-2001, s. 98
.
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