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S-13.1, r. 1.1 - Règlement sur le bingo électronique

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Article 13
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Texte complet
13. Les numéros gagnants sont sélectionnés au moyen d’un boulier choisissant les numéros au hasard ou d’un ordinateur pouvant générer des numéros de façon aléatoire.
D. 609-2016, a. 13.
En vig.: 2016-07-28
13. Les numéros gagnants sont sélectionnés au moyen d’un boulier choisissant les numéros au hasard ou d’un ordinateur pouvant générer des numéros de façon aléatoire.
D. 609-2016, a. 13.
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