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R-9.1, r. 1 - Regulation respecting the application of the Act respecting the Pension Plan of Certain Teachers

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Article 0.4
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Texte complet
0.4. The limits provided for in this Division may not operate to exceed the limits authorized under the Income Tax Act (R.S.C. 1985, c. 1 (5th Suppl.)).
T.B. 200380, s. 1.
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