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R-6.01, r. 4.1 - Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

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Article 37
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2015-01-07 Afficher le texte complet à cette date

37. Exceptionnellement, la Régie peut, pour des motifs jugés valables, accorder une demande de remise.
D. 1098-2014, a. 37.
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