R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Texte complet
ANNEXE VI
(a. 44, 48)
PRESTATIONS D’ASSURANCE VIE PAYABLES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2024
A) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime de base ou l’un des régimes supplémentaires C, F, J, R ou S, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ, AR et AS: 12 500 $
Régimes B, BC, BF, BJ, BR et BS: 10 000 $
Régimes C, CC, CF, CJ, CR et CS: 7 500 $
Régimes D, DC, DF, DJ, DR et DS: 5 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ, AR et AS: 3 500 $
Régimes C, CC, CF, CJ, CR et CS: 2 500 $
B) (paragraphe abrogé);
C) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire AL, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 20 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 5 000 $
iii. Décès du conjoint de l’assuré: 2 500 $
D) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire M, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 12 500 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 3 500 $
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
E) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire AN, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 20 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 5 000 $
iii. Décès du conjoint de l’assuré: 25 000 $
F) À compter de la première période d’assurance suivant celle au cours de laquelle est survenu le 70e anniversaire de l’assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
G) À compter de la première période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l’assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès du conjoint ou d’un enfant de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
H) Le supplément payable en cas de décès accidentel d’un assuré devient nul à compter de la période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l’assuré.
I) (paragraphe abrogé).
Les caractères «≥8MH» désignent un assuré qui a accumulé 8 000 heures travaillées ou plus au régime de retraite au moment du décès ou, dans le cas d’une perte pour mutilation, au moment de l’accident, et les caractères «<8MH» désignent les autres assurés.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-012879, a. 1; Décision CCQ-022966, a. 7; Décision CCQ-033100, a. 20; Décision CCQ-033161, a. 4; Décision CCQ-043234, a. 24; Décision CCQ-063476, a. 18; Décision CCQ-073660, a. 17; Décision CCQ-083743, a. 1; Décision CCQ-093856, a. 24; Décision CCQ-104032, a. 3; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-150161, CAS-150162 et CAS-150163, a. 3; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-170227, CAS-170228, CAS-170229, CAS-170230 et CAS-170231, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-230426, CAS-230427, CAS-230428, CAS-230429, CAS-230430, CAS-230431 et CAS-230432, a. 5; Décisions CAS-230447, CAS-230448, CAS-230449 et CAS-230450, a. 2.
ANNEXE VI
(a. 44, 48)
PRESTATIONS D’ASSURANCE VIE PAYABLES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2023
A) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime de base ou l’un des régimes supplémentaires C, F, J, R ou S, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ, AR et AS: 12 500 $
Régimes B, BC, BF, BJ, BR et BS: 10 000 $
Régimes C, CC, CF, CJ, CR et CS: 7 500 $
Régimes D, DC, DF, DJ, DR et DS: 5 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ, AR et AS: 3 500 $
Régimes C, CC, CF, CJ, CR et CS: 2 500 $
B) (paragraphe abrogé);
C) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire AL, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 20 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 5 000 $
iii. Décès du conjoint de l’assuré: 2 500 $
D) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire M, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 12 500 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 3 500 $
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
E) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire AN, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 20 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 5 000 $
iii. Décès du conjoint de l’assuré: 25 000 $
F) À compter de la première période d’assurance suivant celle au cours de laquelle est survenu le 70e anniversaire de l’assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
G) À compter de la première période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l’assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès du conjoint ou d’un enfant de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
H) Le supplément payable en cas de décès accidentel d’un assuré devient nul à compter de la période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l’assuré.
I) (paragraphe abrogé).
Les caractères «≥8MH» désignent un assuré qui a accumulé 8 000 heures travaillées ou plus au régime de retraite au moment du décès ou, dans le cas d’une perte pour mutilation, au moment de l’accident, et les caractères «<8MH» désignent les autres assurés.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-012879, a. 1; Décision CCQ-022966, a. 7; Décision CCQ-033100, a. 20; Décision CCQ-033161, a. 4; Décision CCQ-043234, a. 24; Décision CCQ-063476, a. 18; Décision CCQ-073660, a. 17; Décision CCQ-083743, a. 1; Décision CCQ-093856, a. 24; Décision CCQ-104032, a. 3; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-150161, CAS-150162 et CAS-150163, a. 3; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-170227, CAS-170228, CAS-170229, CAS-170230 et CAS-170231, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3; Décisions CAS-230426, CAS-230427, CAS-230428, CAS-230429, CAS-230430, CAS-230431 et CAS-230432, a. 5.
ANNEXE VI
(a. 44, 48)
PRESTATIONS D’ASSURANCE VIE PAYABLES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2018
A) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime de base ou l’un des régimes supplémentaires C, F, J, R ou S, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ, AR et AS: 12 500 $
Régimes B, BC, BF, BJ, BR et BS: 10 000 $
Régimes C, CC, CF, CJ, CR et CS: 7 500 $
Régimes D, DC, DF, DJ, DR et DS: 5 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ, AR et AS: 3 500 $
Régimes C, CC, CF, CJ, CR et CS: 2 500 $
B) (paragraphe abrogé)
C) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire AL, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 20 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 5 000 $
iii. Décès du conjoint de l’assuré: 2 500 $
D) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire M, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 12 500 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 3 500 $
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
E) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire AN, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 20 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 5 000 $
iii. Décès du conjoint de l’assuré: 25 000 $
F) À compter de la première période d’assurance suivant celle au cours de laquelle est survenu le 70e anniversaire de l’assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
G) À compter de la première période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l’assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès du conjoint ou d’un enfant de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
H) Le supplément payable en cas de décès accidentel d’un assuré devient nul à compter de la période d'assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l'assuré.
I) (paragraphe abrogé)
Les caractères «≥8MH» désignent un assuré qui a accumulé 8 000 heures travaillées ou plus au régime de retraite au moment du décès ou, dans le cas d’une perte pour mutilation, au moment de l’accident, et les caractères «<8MH» désignent les autres assurés.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-012879, a. 1; Décision CCQ-022966, a. 7; Décision CCQ-033100, a. 20; Décision CCQ-033161, a. 4; Décision CCQ-043234, a. 24; Décision CCQ-063476, a. 18; Décision CCQ-073660, a. 17; Décision CCQ-083743, a. 1; Décision CCQ-093856, a. 24; Décision CCQ-104032, a. 3; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-150161, CAS-150162 et CAS-150163, a. 3; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, CAS-170210, CAS-170211, CAS-170212 et CAS-170213, a. 3; Décisions CAS-170227, CAS-170228, CAS-170229, CAS-170230 et CAS-170231, a. 3; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 3.
ANNEXE VI
(a. 44, 48)
PRESTATIONS D’ASSURANCE VIE PAYABLES EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2018
A) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime de base ou l’un des régimes supplémentaires C, F, J, R ou S, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ, AR et AS: 12 500 $
Régimes B, BC, BF, BJ, BR et BS: 10 000 $
Régimes C, CC, CF, CJ, CR et CS: 7 500 $
Régimes D, DC, DF, DJ, DR et DS: 5 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ, AR et AS: 3 500 $
Régimes C, CC, CF, CJ, CR et CS: 2 500 $
B) (paragraphe abrogé)
C) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire AL, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 20 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 5 000 $
iii. Décès du conjoint de l’assuré: 2 500 $
D) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire M, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 12 500 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 3 500 $
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
E) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire AN, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 20 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 5 000 $
iii. Décès du conjoint de l’assuré: 25 000 $
F) À compter de la première période d’assurance suivant celle au cours de laquelle est survenu le 70e anniversaire de l’assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
G) À compter de la première période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l’assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès du conjoint ou d’un enfant de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
H) Le supplément payable en cas de décès accidentel d’un assuré devient nul à compter de la période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l’assuré.
I) (paragraphe abrogé)
Les caractères «≥8MH» désignent un assuré qui a accumulé 8 000 heures travaillées ou plus au régime de retraite au moment du décès ou, dans le cas d’une perte pour mutilation, au moment de l’accident, et les caractères «<8MH» désignent les autres assurés.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-012879, a. 1; Décision CCQ-022966, a. 7; Décision CCQ-033100, a. 20; Décision CCQ-033161, a. 4; Décision CCQ-043234, a. 24; Décision CCQ-063476, a. 18; Décision CCQ-073660, a. 17; Décision CCQ-083743, a. 1; Décision CCQ-093856, a. 24; Décision CCQ-104032, a. 3; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-150161, CAS-150162 et CAS-150163, a. 3; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décision CAS-170209, 170210, 170211, 170212 et 170213, a. 3; Décision CAS-170227, 170228, 170229, 170230 et 170231, a. 3.
ANNEXE VI
(a. 44, 48)
PRESTATIONS D’ASSURANCE VIE PAYABLES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2017
A) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime de base ou l’un des régimes supplémentaires C, F, J, R ou S, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ, AR et AS: 12 500 $
Régimes B, BC, BF, BJ, BR et BS: 10 000 $
Régimes C, CC, CF, CJ, CR et CS: 7 500 $
Régimes D, DC, DF, DJ, DR et DS: 5 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ, AR et AS: 3 500 $
Régimes C, CC, CF, CJ, CR et CS: 2 500 $
B) (paragraphe abrogé)
C) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire AL, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d'assurance que cet anniversaire:
i. Décès d'un assuré avec personne à charge: 20 000 $
ii. Décès d'un assuré sans personne à charge: 5 000 $
iii. Décès du conjoint de l’assuré: 2 500 $
D) Dans le cas d'un assuré couvert par le régime supplémentaire M, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l'assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d'assurance que cet anniversaire:
i. Décès d'un assuré avec personne à charge: 12 500 $
ii. Décès d'un assuré sans personne à charge: 3 500 $
Le présent alinéa ne s'applique toutefois pas au cas d'un assuré couvert par l'un des régimes d'assurance aux retraités.
E) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire AN, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d'un assuré avec personne à charge: 20 000 $
ii. Décès d'un assuré sans personne à charge: 5 000 $
iii. Décès du conjoint de l’assuré: 25 000 $
F) À compter de la première période d'assurance suivant celle au cours de laquelle est survenu le 70e anniversaire de l'assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s'applique toutefois pas au cas d'un assuré couvert par l'un des régimes d'assurance aux retraités.
G) À compter de la première période d'assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l'assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès du conjoint ou d'un enfant de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s'applique toutefois pas au cas d'un assuré couvert par l'un des régimes d'assurance aux retraités.
H) Le supplément payable en cas de décès accidentel d'un assuré devient nul à compter de la période d'assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l'assuré.
I) (paragraphe abrogé)
Les caractères «≥8MH» désignent un assuré qui a accumulé 8 000 heures travaillées ou plus au régime de retraite au moment du décès ou, dans le cas d'une perte pour mutilation, au moment de l'accident, et les caractères «<8MH» désignent les autres assurés.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-012879, a. 1; Décision CCQ-022966, a. 7; Décision CCQ-033100, a. 20; Décision CCQ-033161, a. 4; Décision CCQ-043234, a. 24; Décision CCQ-063476, a. 18; Décision CCQ-073660, a. 17; Décision CCQ-083743, a. 1; Décision CCQ-093856, a. 24; Décision CCQ-104032, a. 3; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-150161, CAS-150162 et CAS-150163, a. 3; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décision CAS-170209, 170210, 170211, 170212 et 170213, a. 3.
ANNEXE VI
(a. 44, 48)
PRESTATIONS D’ASSURANCE VIE PAYABLES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2017
A) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime de base ou l’un des régimes supplémentaires C, F, J, R ou S, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d'assurance que cet anniversaire:
i. Décès d'un assuré avec personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ, AR et AS: 12 500 $
Régimes B, BC, BF, BJ, BR et BS: 10 000 $
Régimes C, CC, CF, CJ, CR et CS: 7 500 $
Régimes D, DC, DF, DJ, DR et DS: 5 000 $
ii. Décès d'un assuré sans personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ, AR et AS: 3 500 $
Régimes C, CC, CF, CJ, CR et CS: 2 500 $
B)(paragraphe abrogé)
C) Dans le cas d'un assuré couvert par le régime supplémentaire AL, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l'assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d'assurance que cet anniversaire:
i. Décès d'un assuré avec personne à charge: 20 000 $
ii. Décès d'un assuré sans personne à charge: 5 000 $
iii. Décès du conjoint de l’assuré: 2 500 $
D) Dans le cas d'un assuré couvert par le régime supplémentaire M, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l'assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d'assurance que cet anniversaire:
i. Décès d'un assuré avec personne à charge: 12 500 $
ii. Décès d'un assuré sans personne à charge: 3 500 $
Le présent alinéa ne s'applique toutefois pas au cas d'un assuré couvert par l'un des régimes d'assurance aux retraités.
E) Dans le cas d'un assuré couvert par le régime supplémentaire AN, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l'assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d'assurance que cet anniversaire:
i. Décès d'un assuré avec personne à charge: 20 000 $
ii. Décès d'un assuré sans personne à charge: 5 000 $
iii. Décès du conjoint de l’assuré: 25 000 $
F) À compter de la première période d'assurance suivant celle au cours de laquelle est survenu le 70e anniversaire de l'assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s'applique toutefois pas au cas d'un assuré couvert par l'un des régimes d'assurance aux retraités.
G) À compter de la première période d'assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l'assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès du conjoint ou d'un enfant de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s'applique toutefois pas au cas d'un assuré couvert par l'un des régimes d'assurance aux retraités.
H) Le supplément payable en cas de décès accidentel d'un assuré devient nul à compter de la période d'assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l'assuré.
I) Le montant suivi d'un astérisque est réduit de moitié à la première des dates suivantes:
1) La date du début de la période d'assurance suivant celle au cours de laquelle l'assuré a atteint l'âge de 65 ans;
2) La date du début de la période d'assurance suivant celle au cours de laquelle survient la date de prise d'effet du service d'une rente du régime de retraite pour l'assuré.
Les caractères «≥8MH» désignent un assuré qui a accumulé 8 000 heures travaillées ou plus au régime de retraite au moment du décès ou, dans le cas d'une perte pour mutilation, au moment de l'accident, et les caractères «<8MH» désignent les autres assurés.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-012879, a. 1; Décision CCQ-022966, a. 7; Décision CCQ-033100, a. 20; Décision CCQ-033161, a. 4; Décision CCQ-043234, a. 24; Décision CCQ-063476, a. 18; Décision CCQ-073660, a. 17; Décision CCQ-083743, a. 1; Décision CCQ-093856, a. 24; Décision CCQ-104032, a. 3; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-150161, CAS-150162 et CAS-150163, a. 3; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2.
ANNEXE VI
(a. 44, 48)
PRESTATIONS D’ASSURANCE VIE PAYABLES EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2016
A) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime de base ou l’un des régimes supplémentaires C, F, J ou S, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d'un assuré avec personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ et AS:12 500 $
Régimes B, BC, BF, BJ et BS:10 000 $
Régimes C, CC, CF, CJ et CS:7 500 $
Régimes D, DC, DF, DJ et DS:5 000 $
ii. Décès d'un assuré sans personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ et AS :3 500 $
Régimes C, CC, CF, CJ et CS :2 500 $
B) Dans le cas d'un assuré couvert par le régime supplémentaire B, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l'assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d'assurance que cet anniversaire:
i. Décès d'un assuré ≥8MH avec personne à charge
Régime AB:12 500 $
Régime BB:10 000 $
Régime CB:7 500 $
Régime DB:5 000 $
ii. Décès d'un assuré <8MH avec personne à charge
Régime AB:10 000 $
Régime BB:12 500 $
Régime CB:7 500 $
Régime DB:5 000 $
iii. Décès d'un assuré sans personne à charge
Régime AB:3 500 $
Régime CB:2 500 $
C) Dans le cas d'un assuré couvert par le régime supplémentaire AL, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l'assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d'assurance que cet anniversaire:
i. Décès d'un assuré avec personne à charge: 20 000 $
ii. Décès d'un assuré sans personne à charge: 5 000 $
iii. Décès du conjoint de l’assuré: 2 500 $
D) Dans le cas d'un assuré couvert par le régime supplémentaire M, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l'assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d'assurance que cet anniversaire:
i. Décès d'un assuré avec personne à charge: 12 500 $
ii. Décès d'un assuré sans personne à charge: 3 500 $
Le présent alinéa ne s'applique toutefois pas au cas d'un assuré couvert par l'un des régimes d'assurance aux retraités.
E) Dans le cas d'un assuré couvert par le régime supplémentaire AN, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l'assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d'assurance que cet anniversaire :
i. Décès d'un assuré avec personne à charge : 20 000 $
ii. Décès d'un assuré sans personne à charge : 5 000 $
iii. Décès du conjoint de l’assuré : 25 000 $
F) À compter de la première période d'assurance suivant celle au cours de laquelle est survenu le 70e anniversaire de l'assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s'applique toutefois pas au cas d'un assuré couvert par l'un des régimes d'assurance aux retraités.
G) À compter de la première période d'assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l'assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès du conjoint ou d'un enfant de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s'applique toutefois pas au cas d'un assuré couvert par l'un des régimes d'assurance aux retraités.
H) Le supplément payable en cas de décès accidentel d'un assuré devient nul à compter de la période d'assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l'assuré.
I) Le montant suivi d'un astérisque est réduit de moitié à la première des dates suivantes:
1) La date du début de la période d'assurance suivant celle au cours de laquelle l'assuré a atteint l'âge de 65 ans;
2) La date du début de la période d'assurance suivant celle au cours de laquelle survient la date de prise d'effet du service d'une rente du régime de retraite pour l'assuré.
Les caractères «≥8MH» désignent un assuré qui a accumulé 8 000 heures travaillées ou plus au régime de retraite au moment du décès ou, dans le cas d'une perte pour mutilation, au moment de l'accident, et les caractères «<8MH» désignent les autres assurés.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-012879, a. 1; Décision CCQ-022966, a. 7; Décision CCQ-033100, a. 20; Décision CCQ-033161, a. 4; Décision CCQ-043234, a. 24; Décision CCQ-063476, a. 18; Décision CCQ-073660, a. 17; Décision CCQ-083743, a. 1; Décision CCQ-093856, a. 24; Décision CCQ-104032, a. 3; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-150161, CAS-150162 et CAS-150163, a. 3; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 5.
ANNEXE VI
(a. 44 et 48)
PRESTATIONS D’ASSURANCE VIE PAYABLES EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2016
A) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime de base ou l’un des régimes supplémentaires C, F, J, O ou S, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ, AO et AS: 12 500 $
Régimes B, BC, BF, BJ, BO et BS: 10 000 $
Régimes C, CC, CF, CJ, CO et CS: 7 500 $
Régimes D, DC, DF, DJ, DO et DS: 5 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ, AO et AS: 3 500 $
Régimes C, CC, CF, CJ, CO et CS: 2 500 $
B) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire B, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré ≥8MH avec personne à charge
Régime AB: 12 500 $
Régime BB: 10 000 $
Régime CB: 7 500 $
Régime DB: 5 000 $
ii. Décès d’un assuré <8MH avec personne à charge
Régime AB: 10 000 $
Régime BB: 12 500 $
Régime CB: 7 500 $
Régime DB: 5 000 $
iii. Décès d’un assuré sans personne à charge
Régime AB: 3 500 $
Régime CB: 2 500 $
C) Dans le cas d’un assuré couvert par l’un des régimes supplémentaires G ou P, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 8 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 2 000 $
D) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire M, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 12 500 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 3 500 $
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
E) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire AN, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 20 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 5 000 $
iii. Décès du conjoint de l’assuré: 25 000 $
F) À compter de la première période d’assurance suivant celle au cours de laquelle est survenu le 70e anniversaire de l’assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
G) À compter de la première période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l’assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès du conjoint ou d’un enfant de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
H) Le supplément payable en cas de décès accidentel d’un assuré devient nul à compter de la période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l’assuré.
I) Le montant suivi d’un astérisque est réduit de moitié à la première des dates suivantes:
1) La date du début de la période d’assurance suivant celle au cours de laquelle l’assuré a atteint l’âge de 65 ans;
2) La date du début de la période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient la date de prise d’effet du service d’une rente du régime de retraite pour l’assuré.
Les caractères «≥8MH» désignent un assuré qui a accumulé 8 000 heures travaillées ou plus au régime de retraite au moment du décès ou, dans le cas d’une perte pour mutilation, au moment de l’accident, et les caractères «<8MH» désignent les autres assurés.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-012879, a. 1; Décision CCQ-022966, a. 7; Décision CCQ-033100, a. 20; Décision CCQ-033161, a. 4; Décision CCQ-043234, a. 24; Décision CCQ-063476, a. 18; Décision CCQ-073660, a. 17; Décision CCQ-083743, a. 1; Décision CCQ-093856, a. 24; Décision CCQ-104032, a. 3; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décisions CAS-150131, CAS-150132, a. 1; Décisions 150142, 15046 à 150152, a. 4; Décisions CAS-150161, CAS-150162 et CAS-150163, a. 3.
ANNEXE VI
(a. 44 et 48)
PRESTATIONS D’ASSURANCE VIE PAYABLES EN VIGUEUR LE 1er JUILLET 2015


Régime Décès d’un Décès d’un Supplément Décès du Décès d’un
assuré avec assuré sans pour décès conjoint de enfant à
personnes à personne à accidentel l’assuré charge
charge charge d’un assuré



A 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 7 500 $ 7 500 $


AB ≥8MH 45 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 7 500 $


AB <8MH 35 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 17 500 $ 7 500 $


AC 40 000 $ 31 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 27 500 $ 12 500 $


AE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AF 30 000 $ 20 000 $ 10 000 $ 9 500 $ 9 500 $


AG ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


AG <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AJ 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 10 000 $


AL 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 27 500 $ 15 000 $


AM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 22 500 $ 12 500 $


AM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AN 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 15 000 $ 15 000 $


AO 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 10 000 $


AP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


AP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


B 20 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 500 $ 7 500 $


BB ≥8MH 40 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 22 500 $ 7 500 $


BB <8MH 35 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 7 500 $


BC 35 000 $ 25 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 9 500 $


BE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 27 500 $ 12 500 $


BE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BF 25 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 9 500 $ 9 500 $


BG ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


BG <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BJ 20 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 10 000 $


BL 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 27 500 $ 15 000 $


BM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 22 500 $ 12 500 $


BM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BN 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 15 000 $ 15 000 $


BO 20 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 10 000 $


BP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


BP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


C 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $


CB ≥8MH 35 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $


CB <8MH 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $


CC 20 000 $ 15 000 $ 15 000 $ 7 500 $ 5 000 $


CE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 25 000 $ 10 000 $


CE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CF 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $


CG ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


CG <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CJ 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $


CL 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 25 000 $ 15 000 $


CM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


CM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CN 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 15 000 $ 15 000 $


CO 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $


CP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


CP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


D 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DB 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DC 10 000 $ 5 000 $ 10 000 $* 5 000 $ 5 000 $


DE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 25 000 $ 10 000 $


DE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DF 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DG ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


DG <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DJ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DL 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 25 000 $ 15 000 $


DM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


DM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DN 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 15 000 $ 15 000 $


DO 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


DP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


R1 12 500 $ 12 500 $ 0 7 500 $ 7 500 $


RC1 17 500 $ 17 500 $ 0 12 500 $ 7 500 $


RE1 17 500 $ 17 500 $ 0 13 500 $ 7 500 $


RF1 17 500 $ 17 500 $ 0 12 500 $ 7 500 $


RL1 35 000 $ 35 000 $ 0 13 500 $ 7 500 $


RM1 17 500 $ 17 500 $ 0 12 500 $ 7 500 $


RT1 25 000 $ 20 000 $ 0 15 000 $ 7 500 $


R2 7 500 $ 7 500 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RC2 12 500 $ 12 500 $ 0 10 000 $ 5 000 $


RE2 12 500 $ 12 500 $ 0 11 000 $ 5 000 $


RF2 12 500 $ 12 500 $ 0 10 000 $ 5 000 $


RL2 25 000 $ 25 000 $ 0 11 000 $ 5 000 $


RM2 12 500 $ 12 500 $ 0 10 000 $ 5 000 $


RT2 20 000 $ 15 000 $ 0 12 000 $ 5 000 $


R3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RC3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RE3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RF3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RL3 15 000 $ 15 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RM3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RT3 15 000 $ 10 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $

A) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime de base ou l’un des régimes supplémentaires C, F, J ou O, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ et AO: 12 500 $
Régimes B, BC, BF, BJ et BO: 10 000 $
Régimes C, CC, CF, CJ et CO: 7 500 $
Régimes D, DC, DF, DJ et DO: 5 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ et AO: 3 500 $
Régimes C, CC, CF, CJ et CO: 2 500 $
B) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire B, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré ≥8MH avec personne à charge
Régime AB: 12 500 $
Régime BB: 10 000 $
Régime CB: 7 500 $
Régime DB: 5 000 $
ii. Décès d’un assuré <8MH avec personne à charge
Régime AB: 10 000 $
Régime BB: 12 500 $
Régime CB: 7 500 $
Régime DB: 5 000 $
iii. Décès d’un assuré sans personne à charge
Régime AB: 3 500 $
Régime CB: 2 500 $
C) Dans le cas d’un assuré couvert par l’un des régimes supplémentaires E, G, ou P, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 8 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 2 000 $
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
D) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire M, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 12 500 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 3 500 $
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
E) À compter de la première période d’assurance suivant celle au cours de laquelle est survenu le 70e anniversaire de l’assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
F) À compter de la première période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l’assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès du conjoint ou d’un enfant de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
G) Le supplément payable en cas de décès accidentel d’un assuré devient nul à compter de la période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l’assuré.
H) Le montant suivi d’un astérisque est réduit de moitié à la première des dates suivantes:
1) La date du début de la période d’assurance suivant celle au cours de laquelle l’assuré a atteint l’âge de 65 ans;
2) La date du début de la période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient la date de prise d’effet du service d’une rente du régime de retraite pour l’assuré.
Les caractères «≥8MH» désignent un assuré qui a accumulé 8 000 heures travaillées ou plus au régime de retraite au moment du décès ou, dans le cas d’une perte pour mutilation, au moment de l’accident, et les caractères «<8MH» désignent les autres assurés.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-012879, a. 1; Décision CCQ-022966, a. 7; Décision CCQ-033100, a. 20; Décision CCQ-033161, a. 4; Décision CCQ-043234, a. 24; Décision CCQ-063476, a. 18; Décision CCQ-073660, a. 17; Décision CCQ-083743, a. 1; Décision CCQ-093856, a. 24; Décision CCQ-104032, a. 3; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 1.
ANNEXE VI
(a. 44 et 48)
PRESTATIONS D’ASSURANCE VIE PAYABLES EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013


Régime Décès d’un Décès d’un Supplément Décès du Décès d’un
assuré avec assuré sans pour décès conjoint de enfant à
personnes à personne à accidentel l’assuré charge
charge charge d’un assuré



A 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 7 500 $ 7 500 $


AB ≥8MH 45 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 7 500 $


AB <8MH 35 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 17 500 $ 7 500 $


AC 40 000 $ 31 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 27 500 $ 12 500 $


AE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AF 30 000 $ 20 000 $ 10 000 $ 9 500 $ 9 500 $


AG ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


AG <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AJ 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 10 000 $


AL 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 27 500 $ 15 000 $


AM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 22 500 $ 12 500 $


AM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AN 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 15 000 $ 15 000 $


AO 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 10 000 $


AP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


AP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


B 20 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 500 $ 7 500 $


BB ≥8MH 40 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 22 500 $ 7 500 $


BB <8MH 35 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 7 500 $


BC 35 000 $ 25 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 9 500 $


BE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 27 500 $ 12 500 $


BE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BF 25 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 9 500 $ 9 500 $


BG ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


BG <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BJ 20 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 10 000 $


BL 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 27 500 $ 15 000 $


BM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 22 500 $ 12 500 $


BM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BN 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 15 000 $ 15 000 $


BO 20 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 10 000 $


BP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


BP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


C 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $


CB ≥8MH 35 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $


CB <8MH 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $


CC 20 000 $ 15 000 $ 15 000 $ 7 500 $ 5 000 $


CE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 25 000 $ 10 000 $


CE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CF 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $


CG ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


CG <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CJ 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $


CL 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 25 000 $ 15 000 $


CM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


CM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CN 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 15 000 $ 15 000 $


CO 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $


CP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


CP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


D 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DB 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DC 10 000 $ 5 000 $ 10 000 $* 5 000 $ 5 000 $


DE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 25 000 $ 10 000 $


DE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DF 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DG ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


DG <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DJ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DL 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 25 000 $ 15 000 $


DM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


DM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DN 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 15 000 $ 15 000 $


DO 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


DP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


R1 12 500 $ 12 500 $ 0 7 500 $ 7 500 $


RC1 17 500 $ 17 500 $ 0 12 500 $ 7 500 $


RE1 17 500 $ 17 500 $ 0 13 500 $ 7 500 $


RF1 17 500 $ 17 500 $ 0 12 500 $ 7 500 $


RL1 17 500 $ 17 500 $ 0 13 500 $ 7 500 $


RM1 17 500 $ 17 500 $ 0 12 500 $ 7 500 $


RT1 25 000 $ 20 000 $ 0 15 000 $ 7 500 $


R2 7 500 $ 7 500 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RC2 12 500 $ 12 500 $ 0 10 000 $ 5 000 $


RE2 12 500 $ 12 500 $ 0 11 000 $ 5 000 $


RF2 12 500 $ 12 500 $ 0 10 000 $ 5 000 $


RL2 12 500 $ 12 500 $ 0 11 000 $ 5 000 $


RM2 12 500 $ 12 500 $ 0 10 000 $ 5 000 $


RT2 20 000 $ 15 000 $ 0 12 000 $ 5 000 $


R3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RC3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RE3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RF3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RL3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RM3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RT3 15 000 $ 10 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $

A) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime de base ou l’un des régimes supplémentaires C, F, J ou O, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ et AO: 12 500 $
Régimes B, BC, BF, BJ et BO: 10 000 $
Régimes C, CC, CF, CJ et CO: 7 500 $
Régimes D, DC, DF, DJ et DO: 5 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ et AO: 3 500 $
Régimes C, CC, CF, CJ et CO: 2 500 $
B) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire B, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré ≥8MH avec personne à charge
Régime AB: 12 500 $
Régime BB: 10 000 $
Régime CB: 7 500 $
Régime DB: 5 000 $
ii. Décès d’un assuré <8MH avec personne à charge
Régime AB: 10 000 $
Régime BB: 12 500 $
Régime CB: 7 500 $
Régime DB: 5 000 $
iii. Décès d’un assuré sans personne à charge
Régime AB: 3 500 $
Régime CB: 2 500 $
C) Dans le cas d’un assuré couvert par l’un des régimes supplémentaires E, G, ou P, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 8 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 2 000 $
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
D) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire M, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 12 500 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 3 500 $
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
E) À compter de la première période d’assurance suivant celle au cours de laquelle est survenu le 70e anniversaire de l’assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
F) À compter de la première période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l’assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès du conjoint ou d’un enfant de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
G) Le supplément payable en cas de décès accidentel d’un assuré devient nul à compter de la période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l’assuré.
H) Le montant suivi d’un astérisque est réduit de moitié à la première des dates suivantes:
1) La date du début de la période d’assurance suivant celle au cours de laquelle l’assuré a atteint l’âge de 65 ans;
2) La date du début de la période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient la date de prise d’effet du service d’une rente du régime de retraite pour l’assuré.
Les caractères «≥8MH» désignent un assuré qui a accumulé 8 000 heures travaillées ou plus au régime de retraite au moment du décès ou, dans le cas d’une perte pour mutilation, au moment de l’accident, et les caractères «<8MH» désignent les autres assurés.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-012879, a. 1; Décision CCQ-022966, a. 7; Décision CCQ-033100, a. 20; Décision CCQ-033161, a. 4; Décision CCQ-043234, a. 24; Décision CCQ-063476, a. 18; Décision CCQ-073660, a. 17; Décision CCQ-083743, a. 1; Décision CCQ-093856, a. 24; Décision CCQ-104032, a. 3; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3; Décisions CAS-120035, CAS-120036, a. 6.
ANNEXE VI
(a. 44 et 48)
PRESTATIONS D’ASSURANCE VIE PAYABLES EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013


Régime Décès d’un Décès d’un Supplément Décès du Décès d’un
assuré avec assuré sans pour décès conjoint de enfant à
personnes à personne à accidentel l’assuré charge
charge charge d’un assuré



A 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 7 500 $ 7 500 $


AB ≥8MH 45 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 7 500 $


AB <8MH 35 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 17 500 $ 7 500 $


AC 40 000 $ 31 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 27 500 $ 12 500 $


AE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AF 30 000 $ 20 000 $ 10 000 $ 9 500 $ 9 500 $


AG ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


AG <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AJ 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 10 000 $


AL ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 27 500 $ 12 500 $


AL <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 22 500 $ 12 500 $


AM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AN 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 15 000 $ 15 000 $


AO 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 10 000 $


AP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


AP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


B 20 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 500 $ 7 500 $


BB ≥8MH 40 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 22 500 $ 7 500 $


BB <8MH 35 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 7 500 $


BC 35 000 $ 25 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 9 500 $


BE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 27 500 $ 12 500 $


BE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BF 25 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 9 500 $ 9 500 $


BG ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


BG <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BJ 20 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 10 000 $


BL ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 27 500 $ 12 500 $


BL <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 22 500 $ 12 500 $


BM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BN 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 15 000 $ 15 000 $


BO 20 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 10 000 $


BP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


BP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


C 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $


CB ≥8MH 35 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $


CB <8MH 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $


CC 20 000 $ 15 000 $ 15 000 $ 7 500 $ 5 000 $


CE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 25 000 $ 10 000 $


CE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CF 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $


CG ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


CG <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CJ 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $


CL ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 25 000 $ 10 000 $


CL <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


CM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CN 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 15 000 $ 15 000 $


CO 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $


CP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


CP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


D 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DB 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DC 10 000 $ 5 000 $ 10 000 $* 5 000 $ 5 000 $


DE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 25 000 $ 10 000 $


DE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DF 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DG ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


DG <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DJ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DL ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 25 000 $ 10 000 $


DL <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


DM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DN 50 000 $ 35 000 $ 20 000 $ 15 000 $ 15 000 $


DO 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


DP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


R1 12 500 $ 12 500 $ 0 7 500 $ 7 500 $


RC1 17 500 $ 17 500 $ 0 12 500 $ 7 500 $


RE1 17 500 $ 17 500 $ 0 13 500 $ 7 500 $


RF1 17 500 $ 17 500 $ 0 12 500 $ 7 500 $


RL1 17 500 $ 17 500 $ 0 13 500 $ 7 500 $


RM1 17 500 $ 17 500 $ 0 12 500 $ 7 500 $


RT1 25 000 $ 20 000 $ 0 15 000 $ 7 500 $


R2 7 500 $ 7 500 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RC2 12 500 $ 12 500 $ 0 10 000 $ 5 000 $


RE2 12 500 $ 12 500 $ 0 11 000 $ 5 000 $


RF2 12 500 $ 12 500 $ 0 10 000 $ 5 000 $


RL2 12 500 $ 12 500 $ 0 11 000 $ 5 000 $


RM2 12 500 $ 12 500 $ 0 10 000 $ 5 000 $


RT2 20 000 $ 15 000 $ 0 12 000 $ 5 000 $


R3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RC3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RE3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RF3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RL3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RM3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RT3 15 000 $ 10 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $

A) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime de base ou l’un des régimes supplémentaires C, F, J ou O, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ et AO: 12 500 $
Régimes B, BC, BF, BJ et BO: 10 000 $
Régimes C, CC, CF, CJ et CO: 7 500 $
Régimes D, DC, DF, Dj et DO: 5 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge
Régimes A, AC, AF, AJ et AO: 3 500 $
Régimes C, CC, CF, CJ et CO: 2 500 $
B) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire B, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré ≥8MH avec personne à charge
Régime AB: 12 500 $
Régime BB: 10 000 $
Régime CB: 7 500 $
Régime DB: 5 000 $
ii. Décès d’un assuré <8MH avec personne à charge
Régime AB: 10 000 $
Régime BB: 12 500 $
Régime CB: 7 500 $
Régime DB: 5 000 $
iii. Décès d’un assuré sans personne à charge
Régime AB: 3 500 $
Régime CB: 2 500 $
C) Dans le cas d’un assuré couvert par l’un des régimes supplémentaires E, G, L ou P, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 8 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 2 000 $
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-012879, a. 1; Décision CCQ-022966, a. 7; Décision CCQ-033100, a. 20; Décision CCQ-033161, a. 4; Décision CCQ-043234, a. 24; Décision CCQ-063476, a. 18; Décision CCQ-073660, a. 17; Décision CCQ-083743, a. 1; Décision CCQ-093856, a. 24; Décision CCQ-104032, a. 3; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1; Décisions CAS-120026, CAS-120027 et CAS-120028, a. 3.
ANNEXE VI
(a. 44 et 48)
PRESTATIONS D’ASSURANCE VIE PAYABLES EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2013


Régime Décès d’un Décès d’un Supplément Décès du Décès d’un
assuré avec assuré sans pour décès conjoint de enfant à
personnes à personne à accidentel l’assuré charge
charge charge d’un assuré



A 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 7 500 $ 7 500 $


AB ≥8MH 45 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 7 500 $


AB <8MH 35 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 17 500 $ 7 500 $


AC 40 000 $ 31 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 27 500 $ 12 500 $


AE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AF 30 000 $ 20 000 $ 10 000 $ 9 500 $ 9 500 $


AG ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


AG <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AJ 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 10 000 $


AL ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 27 500 $ 12 500 $


AL <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 22 500 $ 12 500 $


AM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


AP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


B 20 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 500 $ 7 500 $


BB ≥8MH 40 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 22 500 $ 7 500 $


BB <8MH 35 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 7 500 $


BC 35 000 $ 25 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 9 500 $


BE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 27 500 $ 12 500 $


BE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BF 25 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 9 500 $ 9 500 $


BG ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


BG <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BJ 20 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 10 000 $


BL ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 27 500 $ 12 500 $


BL <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 22 500 $ 12 500 $


BM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


BP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


C 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $


CB ≥8MH 35 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $


CB <8MH 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $


CC 20 000 $ 15 000 $ 15 000 $ 7 500 $ 5 000 $


CE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 25 000 $ 10 000 $


CE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CF 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $


CG ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


CG <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CJ 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $


CL ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 25 000 $ 10 000 $


CL <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


CM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


CP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


D 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DB 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DC 10 000 $ 5 000 $ 10 000 $* 5 000 $ 5 000 $


DE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 25 000 $ 10 000 $


DE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DF 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DG ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


DG <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DJ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DL ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 25 000 $ 10 000 $


DL <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


DM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


DP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


R1 12 500 $ 12 500 $ 0 7 500 $ 7 500 $


RC1 17 500 $ 17 500 $ 0 12 500 $ 7 500 $


RE1 17 500 $ 17 500 $ 0 13 500 $ 7 500 $


RF1 17 500 $ 17 500 $ 0 12 500 $ 7 500 $


RL1 17 500 $ 17 500 $ 0 13 500 $ 7 500 $


RM1 17 500 $ 17 500 $ 0 12 500 $ 7 500 $


RT1 25 000 $ 20 000 $ 0 15 000 $ 7 500 $


R2 7 500 $ 7 500 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RC2 12 500 $ 12 500 $ 0 10 000 $ 5 000 $


RE2 12 500 $ 12 500 $ 0 11 000 $ 5 000 $


RF2 12 500 $ 12 500 $ 0 10 000 $ 5 000 $


RL2 12 500 $ 12 500 $ 0 11 000 $ 5 000 $


RM2 12 500 $ 12 500 $ 0 10 000 $ 5 000 $


RT2 20 000 $ 15 000 $ 0 12 000 $ 5 000 $


R3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RC3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RE3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RF3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RL3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RM3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RT3 15 000 $ 10 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $

A) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime de base ou l’un des régimes supplémentaires C, F ou J, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge
Régimes A, AC, AF, et AJ: 12 500 $
Régimes B, BC, BF, et BJ: 10 000 $
Régimes C, CC, CF, et CJ: 7 500 $
Régimes D, DC, DF, et DJ: 5 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge
Régimes A, AC, AF, et AJ: 3 500 $
Régimes C, CC, CF, et CJ: 2 500 $
B) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire B, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré ≥8MH avec personne à charge
Régime AB: 12 500 $
Régime BB: 10 000 $
Régime CB: 7 500 $
Régime DB: 5 000 $
ii. Décès d’un assuré <8MH avec personne à charge
Régime AB: 10 000 $
Régime BB: 12 500 $
Régime CB: 7 500 $
Régime DB: 5 000 $
iii. Décès d’un assuré sans personne à charge
Régime AB: 3 500 $
Régime CB: 2 500 $
C) Dans le cas d’un assuré couvert par l’un des régimes supplémentaires E, G, L ou P, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 8 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 2 000 $
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-012879, a. 1; Décision CCQ-022966, a. 7; Décision CCQ-033100, a. 20; Décision CCQ-033161, a. 4; Décision CCQ-043234, a. 24; Décision CCQ-063476, a. 18; Décision CCQ-073660, a. 17; Décision CCQ-083743, a. 1; Décision CCQ-093856, a. 24; Décision CCQ-104032, a. 3; Décisions CAS-120018, CAS-120019 et CAS-120020, a. 1.
ANNEXE VI
(a. 44 et 48)
PRESTATIONS D’ASSURANCE VIE PAYABLES EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2011


Régime Décès d’un Décès d’un Supplément Décès du Décès d’un
assuré avec assuré sans pour décès conjoint de enfant à
personnes à personne à accidentel l’assuré charge
charge charge d’un assuré



A 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 7 500 $ 7 500 $


AB ≥8MH 45 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 7 500 $


AB <8MH 35 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 17 500 $ 7 500 $


AC 40 000 $ 31 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 27 500 $ 12 500 $


AE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AF 30 000 $ 20 000 $ 10 000 $ 9 500 $ 9 500 $


AG 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 7 500 $ 7 500 $


AJ 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 10 000 $


AL ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 27 500 $ 12 500 $


AL <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 22 500 $ 12 500 $


AM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


AP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


AT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


B 20 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 500 $ 7 500 $


BB ≥8MH 40 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 22 500 $ 7 500 $


BB <8MH 35 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 7 500 $


BC 35 000 $ 25 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 9 500 $


BE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 27 500 $ 12 500 $


BE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BF 25 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 9 500 $ 9 500 $


BJ 20 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 10 000 $


BG 20 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 500 $ 7 500 $


BL ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 27 500 $ 12 500 $


BL <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 22 500 $ 12 500 $


BM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 27 500 $ 12 500 $


BP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 12 500 $ 9 500 $


BT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


C 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $


CB ≥8MH 35 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $


CB <8MH 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $


CC 20 000 $ 15 000 $ 15 000 $ 7 500 $ 5 000 $


CE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 25 000 $ 10 000 $


CE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CF 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $


CG 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $


CJ 15 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $


CL ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 25 000 $ 10 000 $


CL <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


CM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


CP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


CT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


D 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DB 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DC 10 000 $ 5 000 $ 10 000 $* 5 000 $ 5 000 $


DE ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 25 000 $ 10 000 $


DE <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DF 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DG 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DJ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $


DL ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 25 000 $ 10 000 $


DL <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DM ≥8MH 40 000 $ 25 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


DM <8MH 25 000 $ 16 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DP ≥8MH 43 000 $ 30 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 10 000 $


DP <8MH 25 000 $ 16 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 7 000 $


DT 45 000 $ 30 000 $ 10 000 $ 20 000 $ 10 000 $


R1 12 500 $ 12 500 $ 0 7 500 $ 7 500 $


RC1 17 500 $ 17 500 $ 0 12 500 $ 7 500 $


RE1 17 500 $ 17 500 $ 0 13 500 $ 7 500 $


RF1 17 500 $ 17 500 $ 0 12 500 $ 7 500 $


RL1 17 500 $ 17 500 $ 0 13 500 $ 7 500 $


RM1 17 500 $ 17 500 $ 0 12 500 $ 7 500 $


RT1 25 000 $ 20 000 $ 0 15 000 $ 7 500 $


R2 7 500 $ 7 500 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RC2 12 500 $ 12 500 $ 0 10 000 $ 5 000 $


RE2 12 500 $ 12 500 $ 0 11 000 $ 5 000 $


RF2 12 500 $ 12 500 $ 0 10 000 $ 5 000 $


RL2 12 500 $ 12 500 $ 0 11 000 $ 5 000 $


RM2 12 500 $ 12 500 $ 0 10 000 $ 5 000 $


RT2 20 000 $ 15 000 $ 0 12 000 $ 5 000 $


R3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RC3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RE3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RF3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RL3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RM3 5 000 $ 5 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $


RT3 15 000 $ 10 000 $ 0 5 000 $ 5 000 $

A) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime de base ou l’un des régimes supplémentaires C, F, G ou J, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge
Régimes A, AC, AF, AG et AJ: 12 500 $
Régimes B, BC, BF, BG et BJ: 10 000 $
Régimes C, CC, CF, CG et CJ: 7 500 $
Régimes D, DC, DF, DG et DJ: 5 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge
Régimes A, AC, AF, AG et AJ: 3 500 $
Régimes C, CC, CF, CG et CJ: 2 500 $
B) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire B, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré ≥8MH avec personne à charge
Régime AB: 12 500 $
Régime BB: 10 000 $
Régime CB: 7 500 $
Régime DB: 5 000 $
ii. Décès d’un assuré <8MH avec personne à charge
Régime AB: 10 000 $
Régime BB: 12 500 $
Régime CB: 7 500 $
Régime DB: 5 000 $
iii. Décès d’un assuré sans personne à charge
Régime AB: 3 500 $
Régime CB: 2 500 $
C) Dans le cas d’un assuré couvert par l’un des régimes supplémentaires E, L ou P, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 8 000 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 2 000 $
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
D) Dans le cas d’un assuré couvert par le régime supplémentaire M, les prestations sont réduites des montants suivants à compter du 65e anniversaire de l’assuré, sauf si le décès de cet assuré survient au cours de la même période d’assurance que cet anniversaire:
i. Décès d’un assuré avec personne à charge: 12 500 $
ii. Décès d’un assuré sans personne à charge: 3 500 $
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
E) À compter de la première période d’assurance suivant celle au cours de laquelle est survenu le 70e anniversaire de l’assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
F) À compter de la première période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l’assuré couvert par un régime supplémentaire, les prestations payables au décès du conjoint ou d’un enfant de cet assuré sont celles payables en vertu du régime de base.
Le présent alinéa ne s’applique toutefois pas au cas d’un assuré couvert par l’un des régimes d’assurance aux retraités.
G) Le supplément payable en cas de décès accidentel d’un assuré devient nul à compter de la période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient le 70e anniversaire de l’assuré.
H) Le montant suivi d’un astérisque est réduit de moitié à la première des dates suivantes:
1) La date du début de la période d’assurance suivant celle au cours de laquelle l’assuré a atteint l’âge de 65 ans;
2) La date du début de la période d’assurance suivant celle au cours de laquelle survient la date de prise d’effet du service d’une rente du régime de retraite pour l’assuré.
Les caractères «≥8MH» désignent un assuré qui a accumulé 8 000 heures travaillées ou plus au régime de retraite au moment du décès ou, dans le cas d’une perte pour mutilation, au moment de l’accident, et les caractères «<8MH» désignent les autres assurés.
Décision CCQ-002758, a. 54; Décision CCQ-012879, a. 1; Décision CCQ-022966, a. 7; Décision CCQ-033100, a. 20; Décision CCQ-033161, a. 4; Décision CCQ-043234, a. 24; Décision CCQ-063476, a. 18; Décision CCQ-073660, a. 17; Décision CCQ-083743, a. 1; Décision CCQ-093856, a. 24; Décision CCQ-104032, a. 3.