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R-15.1, r. 8 - Regulation respecting the exemption of certain pension plans from the application of provisions of the Supplemental Pension Plans Act

Français

Article 14.1
Versions de la disposition

Texte complet
14.1. (Revoked).
O.C. 987-2005, s. 1; O.C. 1053-2012, s. 1.
14.1. This division applies to the following pension plans:
1°  the Régime complémentaire de retraite des employés de La Presse, ltée assujettis à une convention collective de travail, registered with the Régie under number 7023;
2°  the Régime complémentaire de retraite des employés cadres de La Presse, ltée, registered under number 24460;
3°  the Régime complémentaire de retraite des employés de la direction de La Presse, ltée, registered under number 26414;
4°  the Régime complémentaire de retraite des employés de la haute direction de Gesca Ltée, registered under number 31687.
O.C. 987-2005, s. 1.
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