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R-15.1, r. 7 - Regulation respecting the exemption of certain categories of pension plans from the application of provisions of the Supplemental Pension Plans Act

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Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. The second paragraph of section 149 of the Act applies to the employer who administers a pension plan in conformity with section 1.
O.C. 1160-90, s. 2; O.C. 1151-2002, s. 2.
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