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R-0.2, r. 6 - Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres

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Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le présent tarif remplace le Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres (D. 470-2001, 01-04-25).
D. 917-2006, a. 3.
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